Juridique

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Ouverture de postes de greffiers de tribunal de commerce en Outre-mer

| Par Hérault Juridique
Le ministère de la Justice annonce la création de 7 offices de greffier de tribunal de commerce dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à la Réunion. Les candidats à la nomination dans l’un de ces greffes peuvent déposer leur dossier en ligne.

Jurisprudence sociale, thème « Contrôle URSSAF »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence sociale récente émise sur le thème "Contrôle URSSAF" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Droits des femmes – Yaël Braun-Pivet : « Il reste du chemin à parcourir, mais je suis assez optimiste »

| Par Hérault Juridique
La présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale est une femme engagée sur la voie de la parité. Pour Yaël Braun-Pivet, « la Journée internationale des droits des femmes doit aussi être un moment d’évaluation, l’occasion de procéder à un état des lieux, de mettre en valeur les personnes et les initiatives qui font avancer la cause ».
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Transactions et actes immobiliers : le notariat passe à l’information foncière en temps réel

| Par Daniel Croci
Le notariat travaille d’arrache-pied avec les services de l’Etat pour améliorer le service rendu aux professionnels de l’immobilier et aux particuliers. En mai prochain, le futur service ANF va permettre aux notaires de disposer, en temps réel, des données foncières. Avec, en perspective, un gain de temps appréciable pour toutes les transactions immobilières. Les explications de Me Arnaud Mathieu, membre de la Chambre des Notaires de l’Hérault.

Jurisprudence sociale, thème « Contrat, CDI, CDD… »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Inaptitude »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Inaptitude" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…
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Hérault : le surendettement en baisse pour la 4e année consécutive

| Par Daniel Croci
La tendance observée au plan national se confirme à l’échelle départementale. Le nombre de dossiers déposés pour l’Hérault est une nouvelle fois en baisse, avec 2551 situations de surendettement déclarées (-7,9% en 2018, après un repli de -9,5% en 2017, soit -35% depuis 2014 contre -29% pour l’ensemble de la France).

Les juridictions administratives peuvent désormais être saisies par voie électronique

| Par Hérault Juridique
Contestation d’un arrêté ou d’un retrait de permis de conduire, litiges fiscaux ou consécutifs à un contrôle de l’inspection du travail… Les raisons d’entrer en conflit avec l’Administration sont nombreuses et peuvent être de natures très diverses. S’il souhaite obtenir l’annulation d’un acte ou l’octroi d’indemnités pour un préjudice subi, l’administré peut saisir les juridictions administratives. Depuis le 30 novembre 2018, cette démarche peut s’effectuer par voie électronique.

Conseil des ministres et Brexit : des mesures pour l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle des ressortissants britanniques

| Par Hérault Juridique
Le ministre de l’Economie et des Finances a présenté, en conseil des ministres du mercredi 6 février, une ordonnance portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
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Quand les Prud’hommes s’interrogent sur l’avenir

| Par Yves TOPOL
Au cours de l’audience solennelle de rentrée du Conseil de Prud’hommes de Montpellier, le débat sur les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et les questions posées par l’éventuelle mutualisation du greffe au sein du futur Tribunal judiciaire ont été largement mis en avant. L’évolution de l’activité est quant à elle marquée par la stabilité du stock et la légère diminution des délais de jugement.

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