Juridique

Suppression totale de la taxe d’habitation en 2023 dans le département de l’Hérault

| Par Daniel Croci
Le Premier ministre a annoncé le 12 juin 2019 la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu. Dans le département de l’Hérault, le gain moyen sera de 842 € par foyer par an. Explications et calendrier de la mesure d'exonération pour l'Hérault…

L’Incubateur du Barreau de Montpellier opte pour le « langage juridique clair »

| Par Daniel Croci
Quel justiciable ne s’est pas un jour heurté au mur infranchissable du sabir mystérieux et abscons du monde juridique ? Face à la volonté de renforcer l’accessibilité au droit et sa compréhension, des travaux sur le langage clair sont menés par diverses organisations et associations. L’Incubateur du barreau de Montpellier veut montrer la voie et propose en partenariat avec l’EFACS, le 12 juillet prochain, une première formation sur cette thématique. Décryptage…
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Cour d’appel de Montpellier : Pierre Denier assurera l’intérim à la tête du parquet général

| Par Yves TOPOL
Atteint par l’âge de la retraite, Pierre Valleix, procureur général près la cour d’appel de Montpellier depuis septembre 2014, quittera ses fonctions le 7 juin prochain pour rejoindre la Cour de cassation, où il siégera durant deux ans. Son successeur n’étant pas encore nommé, l’avocat général Pierre Denier, qui est le plus ancien avocat général au parquet général, assurera l’intérim.
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Des magistrats français en burn out selon une enquête du Syndicat de la magistrature

| Par Daniel Croci
C'est ce que révèle le site d'information France Inter, ce mardi 4 juin. La charge de travail dans la magistrature a des conséquences sur la vie privée et professionnelle des juges. L'enquête menée par le Syndicat pointe également indirectement le fonctionnement d'une justice en France "particulièrement mal dotée".

Jurisprudence sociale, thème « Contrôle URSSAF »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence sociale récente émise sur le thème "Contrôle URSSAF" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…
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Cour des comptes : les SEM locales doivent privilégier les outils SPL et SEMOP

| Par Daniel Croci
La Cour des comptes publie en ligne son rapport sur les sociétés d’économie mixte locales. Leur situation reste encore à clarifier, notamment au regard du droit européen, estime la Cour. Elle recommande de compléter de nombreux aspects du droit en vigueur afin de mieux maîtriser les risques juridiques et financiers qui demeurent. Et conseille aux collectivités d'utiliser les "véhicules" SPL et SEMOP pour porter leurs projets.

Avocats : le CNB recrute 500 bêta-testeurs pour le futur e-barreau

| Par Daniel Croci
Pour tester les prochains outils numériques de la profession, dont la plateforme e-barreau version 2, le Conseil national des barreaux lance une large opération de recrutement les 27 et 28 mai pour réunir 500 avocats volontaires. Ouverture des inscriptions ce lundi 27 mai à 9h.

Interview – Maître Marc Cagniart : « Les notaires ont des propositions à l’intention des institutions européennes »

| Par Hérault Juridique
Du 2 au 5 juin, plus de 3 000 notaires français et internationaux se réuniront à Bruxelles pour un congrès placé sous le signe du droit international privé. A l’heure de la compétition mondiale entre les systèmes économiques, politiques et juridiques, la profession montre sa capacité d’adaptation à un monde en pleine mutation. Le point avec Me Marc Cagniart, notaire à Paris et président du 115e congrès des notaires de France.
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La DDFIP 34 peut aussi aider les entreprises en difficulté

| Par Daniel Croci
La Direction départementale des finances publiques de l’Hérault peut apporter son aide aux entreprises en difficulté. « Il ne faut pas attendre pour se rapprocher du SIE (Service des impôts des entreprises) », précise Samuel Barreault, le directeur de la DDFIP34. Le SIE peut accorder, selon les cas, des délais de paiement allant jusqu’à 6 mois. Passé ce délai, les entreprises peuvent saisir deux commissions…
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Avocats, notaires : une charte de bonne conduite pour le divorce par consentement mutuel

| Par Hérault Juridique
Dans l'intérêt de leurs clients, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Montpellier, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Béziers et le président de la chambre départementale des notaires de l’Hérault ont signé une charte de bonnes conduites relative à la nouvelle forme de divorce par consentement mutuel.

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte n’est pas automatique

| Par Hérault Juridique
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment les modalités de mise en place de cette journée de solidarité sont-elles fixées ? Doit-on obligatoirement venir travailler le lundi de Pentecôte ? Et que peut imposer l’employeur ?
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Les propositions des Notaires d’Europe pour les élections européennes

| Par Virginie Moreau
En vue des élections des élections européennes qui se tiendront du 23 au 26 mai 2019, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) a dévoilé son manifeste à l’intention des futurs eurodéputés et membres du collège de la Commission européenne.

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