Juridique

Jurisprudence sociale, thème « Contrôle URSSAF »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence sociale récente émise sur le thème "Contrôle URSSAF" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

12 nouveaux commissaires aux comptes pour la Cour d’appel de Montpellier

| Par Yves TOPOL
La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Montpellier accueille 12 nouveaux confrères et consoeurs qui ont prêté serment le 8 juillet dernier. Lors de la cérémonie, les intervenants ont réservé une large place aux incertitudes concernant l’avenir de la profession.

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Efacs Montpellier, université de droit social 2019 : décrypter l’actualité des réformes

| Par Yves TOPOL
Organisée par l’Ecole des avocats Centre Sud (Efacs) à Ajaccio du 26 au 29 août prochain, l’Université de droit social 2019 permettra l’interactivité des échanges entre représentants de la direction générale du travail, universitaires, juristes et avocats afin de dresser un bilan de l’actualité sociale, tant du point de vue jurisprudentiel que législatif. Renouvelée d’année en année, cette formation a désormais une portée nationale.

Suppression totale de la taxe d’habitation en 2023 dans le département de l’Hérault

| Par Daniel Croci
Le Premier ministre a annoncé le 12 juin 2019 la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu. Dans le département de l’Hérault, le gain moyen sera de 842 € par foyer par an. Explications et calendrier de la mesure d'exonération pour l'Hérault…

L’Incubateur du Barreau de Montpellier opte pour le « langage juridique clair »

| Par Daniel Croci
Quel justiciable ne s’est pas un jour heurté au mur infranchissable du sabir mystérieux et abscons du monde juridique ? Face à la volonté de renforcer l’accessibilité au droit et sa compréhension, des travaux sur le langage clair sont menés par diverses organisations et associations. L’Incubateur du barreau de Montpellier veut montrer la voie et propose en partenariat avec l’EFACS, le 12 juillet prochain, une première formation sur cette thématique. Décryptage…
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Cour d’appel de Montpellier : Pierre Denier assurera l’intérim à la tête du parquet général

| Par Yves TOPOL
Atteint par l’âge de la retraite, Pierre Valleix, procureur général près la cour d’appel de Montpellier depuis septembre 2014, quittera ses fonctions le 7 juin prochain pour rejoindre la Cour de cassation, où il siégera durant deux ans. Son successeur n’étant pas encore nommé, l’avocat général Pierre Denier, qui est le plus ancien avocat général au parquet général, assurera l’intérim.
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Des magistrats français en burn out selon une enquête du Syndicat de la magistrature

| Par Daniel Croci
C'est ce que révèle le site d'information France Inter, ce mardi 4 juin. La charge de travail dans la magistrature a des conséquences sur la vie privée et professionnelle des juges. L'enquête menée par le Syndicat pointe également indirectement le fonctionnement d'une justice en France "particulièrement mal dotée".

Jurisprudence sociale, thème : « Harcèlement »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation sur le thème "Harcèlement" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…
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Cour des comptes : les SEM locales doivent privilégier les outils SPL et SEMOP

| Par Daniel Croci
La Cour des comptes publie en ligne son rapport sur les sociétés d’économie mixte locales. Leur situation reste encore à clarifier, notamment au regard du droit européen, estime la Cour. Elle recommande de compléter de nombreux aspects du droit en vigueur afin de mieux maîtriser les risques juridiques et financiers qui demeurent. Et conseille aux collectivités d'utiliser les "véhicules" SPL et SEMOP pour porter leurs projets.

Avocats : le CNB recrute 500 bêta-testeurs pour le futur e-barreau

| Par Daniel Croci
Pour tester les prochains outils numériques de la profession, dont la plateforme e-barreau version 2, le Conseil national des barreaux lance une large opération de recrutement les 27 et 28 mai pour réunir 500 avocats volontaires. Ouverture des inscriptions ce lundi 27 mai à 9h.

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