Juridique

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Contrat, CDI, CDD… »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…
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Une journée Justice morte, jeudi 22 novembre

| Par Daniel Croci
Alors que le projet de loi sur la modernisation de la Justice porté par la garde des Sceaux est débattu à l’Assemblée nationale, le Conseil national des Barreaux appelle les avocats à se mobiliser pour une journée Justice morte ce jeudi 22 novembre. Le barreau de Montpellier est solidaire de ce mouvement.
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CNB – Avocats : consultation en ligne pour l’avenir de la profession

| Par Sylvie Ranquet
Le Conseil national des Barreaux donne la parole à tous les avocats et élèves avocats pour dessiner avec eux l’avenir de la profession, en lançant aujourd’hui la première consultation nationale en ligne. Ils sont invités à faire connaitre leurs priorités pour la profession jusqu'au 20 décembre 2018.
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Suppression de sur-transpositions des directives européennes en droit français : le Sénat adopte le projet de loi

| Par Hérault Juridique
Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant la suppression de surtranspositions de directives européennes en droit français. Plusieurs amendements ont été adoptés, dont celui visant à supprimer l’article 6, qui prévoyait la suppression de l'interdiction générale faite aux assureurs de participer à la négociation des honoraires des avocats intervenant en protection juridique.
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Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d’impact à l’OFCE

| Par Hérault Juridique
À la veille de l’ouverture des négociations entre les partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance chômage, incluant une possible taxation des contrats courts, le Sénat indique avoir demandé à l’OFCE d’étudier l’impact qu’une telle mesure pourrait avoir sur les entreprises et sur l’emploi.
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Effectifs notariaux : l’état des lieux de Jean-François Humbert, président du CSN

| Par Hérault Juridique
En application de la loi Macron de 2015, les effectifs de la profession ont bondi. L’Autorité de la concurrence prévoit de créer 700 postes supplémentaires. Mais le Conseil supérieur du notariat (CSN), présidé depuis la fin octobre par Jean-François Humbert, notaire à Paris, n’est pas favorable à une nouvelle hausse des effectifs notariaux.
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Commissariat aux comptes : des Assises pour « Engager un nouveau cap »

| Par Daniel Croci
La Compagnie régionale des Commissaires aux comptes (CRCC) de Nîmes a tenu son assemblée générale vendredi dernier au Musée de la Romanité. Jean Bouquot, président national de la CNCC, avait fait le déplacement quelques jours seulement après le congrès national de la profession. Si la Loi Pacte et ses incidences sur le commissariat aux comptes ont occupé une bonne partie de la réunion, l’annonce des 31es Assises de la compagnie nationale les 29 et 30 novembre prochains à Marseille devrait permettre à la profession et, comme le souhaite Jean Bouquot, d’« engager un nouveau cap ».
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La ministre de la Justice valide le principe d’une nouvelle Cour administrative d’appel pour la région Occitanie

| Par Daniel Croci
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en déplacement à Nice ce lundi 29 octobre, a indiqué à l'issue de son discours avoir accepté le principe de la création d'une nouvelle Cour administrative d'appel pour la région Occitanie. Ce sera la neuvième Cour administrative créée dans l'Hexagone. Des élus montpelliérains et héraultais ont manifesté leur souhait de voir la CAA s'implanter à Montpellier.
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Tribunal administratif de Montpellier, Anne Baux : « Le numérique dans le Droit n’est pas une mode passagère »

| Par Daniel Croci
Le 28 septembre, l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif (TA) a permis à sa présidente Brigitte Vidard de faire le bilan de l’année écoulée, de tracer quelques perspectives et de donner corps à une passionnante intervention à trois voix, à laquelle se sont livrés une professeure de la faculté de droit de Montpellier et deux premiers conseillers du TA, sur le thème du droit, de la justice et du numérique…

Jurisprudence sociale, thème « Inaptitude »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Inaptitude" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…
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Coup d’envoi à l’incubateur du Barreau de Montpellier

| Par Yves TOPOL
L’importante participation à la journée inaugurale de l’Incubateur du Barreau de Montpellier (IdBM) montre l’intérêt des avocats pour l’innovation. Les conférences de la matinée ont mis en évidence la nécessité d’ouvrir le métier sur les possibilités offertes par les technologies du numérique, notamment l’intelligence artificielle et la Blockchain. Mais l’innovation peut prendre d’autres formes, en particulier sur le plan social. 

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